• Décret portant sur le statut des EC. Cliquez ici.
• Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires. Cliquez ici.
• Circulaire concernant les congés légaux des EC et des autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. Cliquez ici.
• Grilles des salaires à l'Université : PR et MCF.
• A la suite de la LPR, des mesures ont été prises :
- Prime individuelle du RIPEC : 1) Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs; lignes directrices de gestion relatives au RIPEC. Voir aussi les recommandations de la section CNU 05 à la page CNU.
2) Décret n°2022-1231 du 13 septembre 2022 modifiant le décret 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs.
3) Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Repyramidage (promotions internes) : Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. Voir aussi les recommandations de la section CNU 05 à la page CNU.
- Chaire de professeur junior : Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior.