Statuts de l’association « Pluralisme et qualité » adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée générale constitutive du 13 septembre 2010
Article 1 – Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Pluralisme et qualité ».
Article 2 – But
L’association « Pluralisme et qualité » a pour but de regrouper des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des enseignants en sciences économiques qui partagent le même respect du pluralisme des approches en économie, tant par la diversité des approches que des méthodes. Elle entend promouvoir la pluralité et la qualité de ces approches, notamment dans les instances d’évaluation de la recherche, des chercheurs et des enseignants-chercheurs.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Siège social
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Les Trois Cyprès, 866 Chemin de la Loubière, 13760, Saint-Cannat. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 5 – Composition
L'association se compose de membres actifs (ou adhérents), qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire.
Article 6 – Admission
La demande d’admission à l’association est ouverte aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs et aux enseignants en sciences économiques exerçant dans le système d’enseignement supérieur et de recherche français ou à l’étranger. Le conseil d’administration se prononce sur l’admission des membres.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
· La démission ;
· Le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance d’une année ;
· La radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement ; la radiation est alors prononcée par le conseil d’administration ;
· Le décès.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
· Les cotisations des membres ;
· Les dons ;
· Les subventions de l'Etat et des collectivités locales ;
· Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives auxdites activités lorsqu’elles sont exercées par une association ;
· Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration, en charge de la vie de l’association, se compose de douze membres représentant les différents corps de personnels, chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants en économie, et les différents organismes et établissements dans lesquels ils exercent :
· Un président ;
· Trois vice-présidents;
· Six membres ;
· Un secrétaire ;
· Un trésorier.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre ans, par l’assemblée générale, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’association, approuvé par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Seul le conseil d’administration est compétent pour établir les listes des candidats représentant « Pluralisme et qualité » dans toute élection nationale (Conseil National des Universités, Comité National de la Recherche Scientifique…).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration. Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux réunions de l’assemblée générale.
Le président soumet le rapport moral annuel, qui doit être approuvé à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Après épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée générale procède éventuellement au vote de remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Chaque membre peut être représenté à l’assemblée générale, en donnant son pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent peut être porteur d’au plus trois pouvoirs.
L’assemblée générale ne peut siéger qui si au moins le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d’administration peut convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue à la demande de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.
Article 12 - Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le conseil d'administration désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association.
Au cours de la vie de l’association, le conseil d'administration enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association.
Article 13 – Dispositions transitoires
L’assemblée générale constitutive élit en son sein les membres du premier conseil d’administration pour une durée de deux ans, au scrutin uninominal, à la majorité simple.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 13 septembre 2010.
Article 1 – Titre
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Pluralisme et qualité ».
Article 2 – But
L’association « Pluralisme et qualité » a pour but de regrouper des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des enseignants en sciences économiques qui partagent le même respect du pluralisme des approches en économie, tant par la diversité des approches que des méthodes. Elle entend promouvoir la pluralité et la qualité de ces approches, notamment dans les instances d’évaluation de la recherche, des chercheurs et des enseignants-chercheurs.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Siège social
Le siège est fixé à l’adresse suivante : Les Trois Cyprès, 866 Chemin de la Loubière, 13760, Saint-Cannat. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 5 – Composition
L'association se compose de membres actifs (ou adhérents), qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale ordinaire.
Article 6 – Admission
La demande d’admission à l’association est ouverte aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs et aux enseignants en sciences économiques exerçant dans le système d’enseignement supérieur et de recherche français ou à l’étranger. Le conseil d’administration se prononce sur l’admission des membres.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
· La démission ;
· Le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance d’une année ;
· La radiation, dans le cas où le membre se livrerait à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement ; la radiation est alors prononcée par le conseil d’administration ;
· Le décès.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
· Les cotisations des membres ;
· Les dons ;
· Les subventions de l'Etat et des collectivités locales ;
· Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives auxdites activités lorsqu’elles sont exercées par une association ;
· Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration, en charge de la vie de l’association, se compose de douze membres représentant les différents corps de personnels, chercheurs, enseignants-chercheurs et enseignants en économie, et les différents organismes et établissements dans lesquels ils exercent :
· Un président ;
· Trois vice-présidents;
· Six membres ;
· Un secrétaire ;
· Un trésorier.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre ans, par l’assemblée générale, selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l’association, approuvé par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Seul le conseil d’administration est compétent pour établir les listes des candidats représentant « Pluralisme et qualité » dans toute élection nationale (Conseil National des Universités, Comité National de la Recherche Scientifique…).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Le quorum est de la moitié des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration. Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux réunions de l’assemblée générale.
Le président soumet le rapport moral annuel, qui doit être approuvé à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Après épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée générale procède éventuellement au vote de remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Chaque membre peut être représenté à l’assemblée générale, en donnant son pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent peut être porteur d’au plus trois pouvoirs.
L’assemblée générale ne peut siéger qui si au moins le tiers des membres de l’association sont présents ou représentés.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, le conseil d’administration peut convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire. Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue à la demande de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.
Article 12 - Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le conseil d'administration désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association.
Au cours de la vie de l’association, le conseil d'administration enregistre les apports de biens matériels et leurs auteurs. A la dissolution de l’association, ces apports sont restitués à leurs auteurs s’ils appartiennent encore au patrimoine de l’association.
Article 13 – Dispositions transitoires
L’assemblée générale constitutive élit en son sein les membres du premier conseil d’administration pour une durée de deux ans, au scrutin uninominal, à la majorité simple.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 13 septembre 2010.